Mesure systèmes grandes cultures
Cahier des charges de la mesure système grandes cultures
Cette mesure est considérée comme étant un changement de pratiques. Seules les exploitations ayant moins de 10 UGB et au minimum 70 % de cultures sur la SAU sont éligibles (ces deux critères sont imposés au niveau national).
L’agriculteur doit engager au moins 70 % de la SAU de l’exploitation. Seules les terres arables, y compris prairies temporaires, peuvent être engagées. Les mesures de réduction d’IFT doivent être respectées sur les surfaces engagées, les autres mesures concernent l’ensemble de l’exploitation.
| Assolement et rotation | Culture majoritaire limitée à 60 % en 2e année et 50 % à partir de la 3e année |
| 4 cultures différentes en 2e année et 5 cultures à partir de la 3e année | |
| 5 % de légumineuses à partir de la 2e année, en plus des légumineuses comptabilisées en SIE | |
| Retour d'une même culture principale sur une même parcelle interdite deux années de suite pour les céréales à paille, pas plus de deux années de suite pour les autres cultures | |
| Traitements phytosanitaires | Régulateur de croissance interdit sauf sur orge brassicole (existence d’un contrat de vente) à partir du 15 mai de l’année d’engagement |
| Réduction progressive de l’IFT* moyen de l’exploitation (hors cultures pérennes) herbicides et hors herbicides (voir montants d’aide), par rapport à l’IFT moyen de la petite région agricole. Respect des IFT moyen de la petite région agricole sur les parcelles en grandes cultures non engagées | |
| Fertilisation azotée | Appui technique sur la gestion de l’azote sur l’exploitation. 1 rdv dans les 3 premières années + 1 réunion dans les 2 dernières |
| Interdiction de fertilisation azotée des légumineuses |
* La réduction commence dès la préparation des cultures d’automne l’année d’engagement : été 2016 pour un engagement 2016.
Montants d’aide en mesure système grandes cultures
| Niveau de MAEC | Réduction d’IFT en 5e année | Montant €/ha/an | Plafond par exploitation |
| 1 | - 30 % IFT herbicides - 35 % IFT hors herbicides | 115,25 €/ha | 6 000 euros / an |
| 2 | - 40 % IFT herbicides - 50 % IFT hors herbicides | 203,57 €/ha | 9 000 euros / an |
Plafond par exploitation : application de la transparence pour les GAEC.
Si la mesure système est cumulée avec une ou des mesures à enjeu localisé sur l’exploitation, les plafonds sont cumulés.
