Modifier un bail
Mon propriétaire souhaite modifier mon bail de 9 ans en un bail à long terme
Que puis-je faire ?
Le propriétaire est tout à fait autorisé à demander la conversion du bail classique en un bail à long terme. Il faut cependant que vous soyez d'accord sur l'ensemble des clauses proposées. Il faut aussi que la durée à compter de la reprise soit au minimum égale à 18 ans sauf si vous êtes à plus de 9 ans et à moins de 18 ans de la retraite auquel cas la durée peut être réduite au nombre des années qu¹il vous reste à effectuer. Il est tout à fait possible que le fermage reste le même lors de la conversion en bail à long terme.
Techniquement, la conversion se fait par la résiliation amiable du bail de 9 ans et par la conclusion du bail à long terme. Il vous est possible de refuser ce changement mais sachez que, si le propriétaire désire seulement modifier la durée du bail, votre refus vous fera perdre la faculté que vous aviez de céder votre bail à un descendant, d'obtenir le renouvellement de votre bail, ainsi que la possibilité d'apporter votre bail à une société.